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le directeur de la publication du site est Le Mans Habitat en qualité de Président ;
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OBJET
 
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse http://www.lemanshabitat.com/.
 
ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
 
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L’utilisateur s’engage à indemniser Le Mans Habitat , en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.
 
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée par l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
 
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L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
 
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Dans le cadre de l’usage résiduel d’expression de la vie privée, les règles de Le Mans Habitat  sont les suivantes :
l’utilisation de cette messagerie pour envoyer des messages à titre privé au destinataire ne peut être effectuée que dans les limites résiduelles d’expression de la vie privée en entreprise ;
l’objet du mél , compte tenu des contraintes professionnelles, doit être rédigé impérativement sous la forme : PERSONNEL-PRIVE, selon cette charte graphique précise ;
à défaut de cette mention, le message ne sera pas traité automatiquement comme un mél relevant de la vie privée résiduelle ;

LOI ET JURIDICTION

 
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.