Bienvenue chez vous ! (quelques conseils importants)


Un contrat de location a été signé

Ce document rappelle vos droits et vos obligations en tant que locataire, ainsi que ceux de Le Mans Habitat, en tant que bailleur. Il vous est vivement conseillé de le lire attentivement et de le conserver précieusement.

Un dépôt de garantie vous a été demandé

Lors de la signature du contrat de location, vous avez payé un dépôt de garantie. Cette somme vous sera restituée après votre départ du logement (voir rubrique bien préparer son "départ”).

Un état des lieux a été établi

Le logement que vous avez pris réunit toutes les conditions pour être loué. L’état de tous les équipements a été vérifié et noté sur une feuille “état des lieux”, qui vous a été remise.

L'ASSURANCE !

Assurer son logement (et son garage, si vous en louez un) est une obligation tout au long de la location. Une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs vous a été demandée lors de votre emménagement et vous sera demandée régulièrement tous les ans. Vous devez la renouveler en permanence sous peine de résiliation du bail.

Pourquoi s’assurer ?

Parce qu’en cas de sinistre, incendie, explosion, dégât des eaux, bris de glace, vous êtes tenu(e) responsable des dommages causés à l’immeuble ainsi qu’aux voisins, même en votre absence.

Quelle assurance ?

Vous devez être assuré(e) au minimum contre l’incendie, le dégat des eaux et l’explosion. Afin d’être totalement tranquille, pensez à :
• l’assurance “Responsabilité civile” : vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal, ou un objet vous appartenant peuvent causer accidentellement des dommages aux autres,
• l’assurance contre le vol.

Vérifiez bien que…

• votre assureur a votre bonne adresse,
• votre contrat d’assurance porte bien sur le logement concerné, prend en compte le nombre de pièces et la valeur totale de vos biens. N’oubliez pas les locaux annexes (cave, garage) !



Vos équipements et réparations locatives


Les Réparations locatives

Les droits et les devoirs de chacun : qui répare quoi ? Qui paye ?

Les obligations de Le Mans Habitat

Le Mans Habitat est tenu de délivrer un logement en bon état à l’entrée du locataire dans les lieux. Ensuite, certains travaux doivent être assurés par le locataire (les réparations locatives), et d’autres restent à la charge de Le Mans Habitat (clos, couvert, fonctionnement des équipements).

Les contrats d’entretien

Le Mans Habitat a signé des contrats d’entretien avec des entreprises pour la maintenance (visites annuelles) et les réparations de certains équipements. Les coûts sont répercutés chaque mois dans les charges locatives. Il suffit de contacter votre gardien : le déplacement ne vous sera pas facturé, si vous n’êtes pas à l’origine de la panne ou du dégât.

Ce qui est du ressort du locataire : les réparations locatives

Elles sont fixées par un décret. Il s’agit des réparations que vous devez assurer en tant que locataire, à vos frais. La plupart des interventions à l’intérieur du logement sont, comme vous pourrez le constater sur le schéma, à la charge du locataire. Toutefois, avant de vous engager dans des travaux, renseignez-vous auprès de votre gardien pour connaître les démarches.
Sachez que Le Mans Habitat se propose d’intervenir pour votre compte et à votre demande dans les domaines suivants :
• Le débouchage des systèmes d’évacuation de WC, ainsi que le remplacement des pipes de raccordement du système.
• La confection des clefs de sécurité numérotées.
• Le remplacement des sangles, manivelles ou des accessoires (arrêts, butées détériorés.) Ce service vous fait bénéficier d’un travail de professionnel à un coût intéressant.

>>>> Passez la souris sur le dessin ci-dessous pour savoir qui fait quoi ...

Les réparations locatives, qui fait quoi ?



Conseils d'utilisation des équipements de votre logement


• La ventilation Mécanique Controlée (VMC)

La VMC permet le renouvellement de l’air, assure sa qualité et évite condensations et moisissures. Elle doit fonctionner en permanence. L’air « neuf » entre dans le séjour et les chambres par des petites ouvertures situées au niveau des fenêtres puis est aspiré dans la cuisine, les salles d’eau et les WC grâce à un ventilateur électrique situé dans les combles. N’obstruez pas le bas de vos portes. - Il ne faut donc pas boucher les aérations sur les fenêtres. On reconnaît un mauvais fonctionnement de la VMC par l’absence de bruit d’aspiration au niveau des bouches d’extraction et par la constitution de buée sur les vitres du logement.

• Les volets roulants

Par grand vent, veillez à les laisser ouverts ou fermés complètement.

• Badges

Les badges sont distribués en fonction du type de logement : 2 badges pour un T1 ou un T2, 3 badges pour un T3, 4 badges pour un T4, 5 badges pour un T5 et plus. Vous pouvez faire une demande de badges supplémentaires auprès de votre gardienne mais attention, votre demande doit être justifiée (infirmière à domicile, garde d’enfant...). Pour chaque badge supplémentaire, un dépôt de garantie de 15 Euros vous sera demandé. En cas de perte ou de vol, il faut immédiatement prévenir votre gardienne qui annulera les fonctions d’ouverture de votre badge ; un nouveau badge vous sera donné à votre demande, il vous sera facturé 15 Euros.

• Les radiateurs

A l’ouverture du chauffage, si un radiateur reste froid ou tiède, 2 solutions : le robinet du radiateur est fermé et il faut l’ouvrir, votre radiateur a besoin d’être purgé. - Il ne faut pas fermer les robinets de radiateurs à la fermeture du chauffage. Placer des meubles devant les radiateurs ou poser du linge dessus, empêche la bonne diffusion de la chaleur.

• Les joints de la baignoire ou de l’évier

Les joints autour de la baignoire, du bac à douche ou de l’évier sont nécessaires pour éviter des suintements d’humidité et des moisissures de part et d’autre de la cloison. Il faut veiller à les entretenir régulièrement.

• Les fenêtres et le double vitrage

Il ne faut pas percer les fenêtres en PVC pour y installer des tringles à rideaux, préférez les fixations collées. Il existe des systèmes d’accroche adaptés au PVC. Renseignez-vous auprès des professionnels.

• Il ne faut pas peindre les joints d’étanchéité.

- Nettoyez les rebords en plastique avec de l’eau et du savon.
- Huilez les gonds et poignées régulièrement.
- Vérifiez que les rainures d’égouttage et les trous d’évacuation d’eau ne sont pas bouchés.
- Nettoyez les entrées d’air sur les menuiseries.

• Les sols en plastique, linoléum ou similaires


- Nettoyez-les régulièrement à la serpillière avec un produit détergent dilué.
- Evitez les solvants.
- N’utilisez jamais de cire.

• Moisissures

Pour prévenir la condensation et l’apparition des moisissures qu’elle peut provoquer, veillez à bien aérer les pièces d’eau (cuisine, salle de bains). Ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez, baissez simplement le thermostat de quelques degrés. N’obstruez jamais les grilles de ventilation.

• Les moquettes

L’aspirateur suffit en général pour l’entretien courant. Si besoin, un shampooing avec un produit spécial peut être effectué de temps en temps.

• Murs et papiers peints

- Décollez toujours le papier avant d’en changer.
- Les peintures à l’huile se nettoient facilement à l’eau tiède sans détergent.

• Fixations

- Utilisez des crochets ou des chevilles appropriés pour fixer des tableaux, des éléments, afin d’éviter les dégradations.
- Utilisez des crochets autocollants pour les fenêtres en PVC.
Ne les percez pas ! Il existe des systèmes d’accroche adaptés au PVC. Renseignez-vous auprès des professionnels. - Si votre logement est équipé d’un chauffage au sol, ne percez jamais les plafonds ou les sols.

• Balcons, terrasses et loggias

- Veillez à les tenir propres et non encombrés.
- Vérifiez que les écoulements d’eau restent libres.
- Evitez tout ruissellement sur les façades lors de l’arrosage de vos plantes.
- Installez vos pots de fleur à l’intérieur de votre balcon et prenez toutes les précautions pour qu’ils ne tombent pas...
- Les barbecues au charbon de bois ou au pétrole sont interdits.

• Paraboles, antennes

La pose de paraboles ou antennes est soumise à une autorisation : chaque installation doit faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès de l’antenne de votre secteur. L’installation doit se faire par un professionnel agréé, respectant certaines normes afin d’éviter tout accident ou détérioration.

• Caves, celliers, greniers et garages

Vous devez en assurer la surveillance et l’entretien au même titre que votre logement. Les éléments de fermeture (portes, serrures) sont sous votre garde.

• Vides-ordures

Si votre immeuble est équipé de ce dispositif, prenez soin de :
- Toujours fractionner les détritus pour ne pas boucher le conduit.
- Ne jamais jeter d’objets cassants (bouteilles...).
- Ne pas y introduire de liquides.
Attention : une cigarette mal éteinte peut provoquer un incendie.

• Insectes

A la moindre apparition d’insectes, utilisez des produits insecticides appropriés. En cas de prolifération, prévenez votre gardien.

Les pannes

Panne d’ascenseur

Vous constatez qu’une personne est bloquée à l’intérieur, tentez de le rassurer et prévenez sans plus attendre les pompiers et votre gardien(ne). Si l’ascenseur est en panne, prévenez votre gardien(ne) qui fera intervenir l’entreprise concernée dans les plus brefs délais.

Panne de chaudière, de chauffe-eau, panne de réception de télévision

Prévenez votre gardien(ne).

Interphone

Prévenez votre gardien(ne).

Fuite d’eau

Si la fuite est importante, coupez l’alimentation en eau au niveau de votre compteur. Vérifiez ensuite à l’étage inférieur les éventuels dégâts. Si besoin, faites un constat amiable et prévenez votre assureur.
Enfin, prévenez votre gardien(ne) et si besoin le service des eaux.

Fuite de gaz

Prévenez votre gardien(ne) et si besoin les services de GRDF (voir rubrique Qui appeler ? p.6)

Coupure d’électricité

Une panne d’électricité peut engendrer l’arrêt de certains équipements (VMC, chaudières, ascenseurs...). Le plus souvent, il peut s’agir d’un simple fusible à remplacer. Une vérification peut être nécessaire. Prévenez votre gardien(ne) et si besoin les services d’ERDF

Qui appeler ?

En règle générale, avant d’appeler ou de faire quoi que ce soit, il est préférable de demander conseil à votre gardienne (vous trouverez ses coordonnées et horaires d’ouverture sur votre pochette d’emménagement...).

• Pour ce qui est sous contrat d’entretien et à la charge du bailleur, vous devez déposer une demande d’intervention auprès de votre gardienne.
• Pour ce qui est à la charge du locataire : après vous êtres renseigné sur la nature des travaux à effectuer auprès de votre gardienne, vous devrez contacter le professionnel de votre choix.

Pour votre confort

Le Mans Habitat possède des contrats d’entretien avec des entreprises pour la maintenance et les réparations de certains équipements :

• Problème avec l’interphone extérieur.
• Entretien du réservoir WC (mécanisme, tube et accessoire de chasse d’eau).
• Nettoyage intérieur du tuyau d’évacuation des gaz brûlés.
• Entretien du Chauffe-eau et de la chaudière individuelle.
• Nettoyage et remplacement éventuel de la VMC.
• Remplacement du joint et de la tête du robinet.
• Fuite du robinet et du flexible de douche.

A savoir :

Pour ces prestations, si vous n’êtes pas à l’origine de la panne, rien ne vous sera facturé car elles sont englobées dans les charges. S’il s’agit d’une utilisation anormale de l’équipement, le dépannage sera à votre charge. En cas de problème, sinistre, panne... en dehors des heures d’ouverture de la loge, le week-end et les jours fériés, il faut téléphoner au numéro azur (voir ci dessous).

N° d’urgence

Lorsque survient une situation d’urgence telle qu’une panne d’ascenseur, un dégât des eaux, (etc.) en dehors des horaires d’ouverture des bureaux avant 9 heures le matin et après 17 heures ainsi que les week-end et jours fériés, ce numéro d’appel d’urgence est à votre disposition.



Contacts utiles

LE MANS HABITAT (Siège)
   Tél : 02 43 41 53 00

Agence des Bords de l'Huisne
   Tél : 02 43 50 28 10

Agence Quartiers Sud /Vauguyon 
   Tél : 02 43 50 17 40

Agence Centre ville
   Tél : 02 43 14 12 80

MAIRIE DU MANS
    Tél : 02 43 47 47 47

Services des eaux
    Tél : 02 43 47 40 50

POMPIERS
   Tél : 18

SAMU
    Tél : 15

POLICE NATIONALE
   Tél : 17

Commissariat central
   Tél : 02 43 61 68 00

Dépannage électricité
    Tél : 0810 333 072 (prix d’appel local)

Dépannage gaz (urgence gaz)
    Tél : 0 800 473 333 (prix d’appel local)




Payer votre loyer / les charges


Comprendre son avis d’échéance

Chaque mois, un avis d’échéance vous est adressé (voir ci-contre).
Le loyer et les charges y sont détaillés. Le loyer est réévalué périodiquement par le conseil d’administration.

Où et quand payer son loyer ?


Par prélèvement :

Les loyers et charges seront prélevés au 12 du mois suivant l’échéance, excepté pour les locataires ne percevant leur revenu qu’après le 12 du mois (indemnités ASSEDIC, Retraités CRAM, Indemnités journalières de la Sécurité Sociale, etc.) sur justificatifs. Ce mode de paiement par sa simplicité et sa sécurité est à privilégier.

Par TIP :

Le Titre Interbancaire de Paiement est un MOYEN DE PAIEMENT, comme le chèque, le numéraire, le prélèvement sur le compte ou le mandat compte à la Poste. C’est une FORME MODERNE DE CHEQUE, il s’utilise comme un chèque. Une signature suffit. Lors du premier envoi du T.I.P., vous devez joindre un Relevé d’Identité Bancaire. Vous datez et signez dans la case prévue à cet effet. Vous glissez le T.I.P., sans rature, ni modification du montant, sans le déchirer, dans l’enveloppe qui est à affranchir au tarif en vigueur.

En espèce :

En vous rendant à la trésorerie de Le Mans Habitat au 2, rue de la Mariette.

Que faire en cas de difficultés de paiement ?


Contactez au plus vite la conseillère sociale ou l’agent de secteur qui tiennent des permanences dans votre Agence. Ils vous aideront à trouver des solutions.

La régularisation des charges

En plus du loyer, vous devez vous acquitter tous les mois de provisions, ou plus simplement “d’avances” destinées à payer les charges .
Au cours de l’année, les différentes charges font l’objet d’une régularisation, c’est-à-dire que Le Mans Habitat compare les provisions versées et les dépenses réelles facturées. La différence est ensuite reportée en réduction ou en majoration sur l’avis d’échéance.

Tous les 6 mois

Régularisation des charges d’eau chaude pour les groupes ayant l’ECS (eau chaude sanitaire collective).

Une fois par an

Régularisation des charges de chauffage, ainsi que des autres charges locatives fixées par la loi.



Votre situation change


Votre situation change

Votre situation familiale change, vos ressources sont modifiées : dans tous les cas, pensez à avertir la Caisse d’Allocations Familiales et Le Mans Habitat.

Vous vous mariez

Votre conjoint devient automatiquement locataire au même titre que vous. Il vous suffit de fournir le certificat de mariage ou la copie du livret de famille.

Votre famille s’agrandit

A la suite d’une naissance, d’un mariage ou d’un départ, si vous souhaitez changer de logement, vous pouvez faire une demande de mutation à Le Mans Habitat.

Vous divorcez ou vous vous séparez

Vous devez présenter à Le Mans Habitat la décision de justice précisant l’identité de la personne maintenue dans le logement. Lorsqu’un couple marié se sépare, Le Mans Habitat maintient les deux noms sur le bail jusqu’au jugement de divorce ( qui sera à fournir avec la copie du livret de famille). Pour les séparations de couple non mariés, il faut faire une demande de modification de bail à l’antenne.

L’un des conjoints décède

Vous devez fournir à Le Mans Habitat une pièce d’état civil mentionnant le décès.



la vie au quotidien


A qui s’adresser pour

Votre Gardien(ne) reste votre interlocuteur privilégié. C’est un lien important entre vous et nous. Il est toujours de bons conseils et vous aidera dans vos démarches.

Votre Gardien/Gardienne

• paiement du loyer (au plus tard le 4 de chaque mois)
• fonctionnement des équipements du logement et des parties communes,
• demande de réparations à la charge de Le Mans Habitat
• déclaration de sinistre
• troubles de tranquillité
• informations sur les réparations à la charge du locataire, à la charge de Le Mans Habitat
• demande d’autorisation pour effectuer des travaux et aménagements
Votre Agence

• dossier de demande d’APL
• demande de changement de logement
• en cas de difficultés financières : rendez-vous avec la conseillère sociale et/ou l’agent de secteur,
• en cas de changement de situation familiale,
• demande de location d’un box ou d’une place de parking,
• pour faire effectuer l’état des lieux,
• pour donner congé du logement

Agence de Location

• pour une première demande de logement
• pour le suivi d’une demande de changement de logement



Bien préparer son départ


Le préavis

Si vous devez quitter votre logement, un préavis est obligatoire. Il faut avertir Le Mans Habitat (antenne ou siège) du départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est de trois mois. C’est-à-dire que trois mois, doivent séparer la date de réception par Le Mans Habitat de la lettre du congé et celle du départ. Faute de respect de ce délai, le loyer vous sera réclamé jusqu’à la fin du préavis obligatoire, même si vous n’êtes plus dans le logement ( conformément à votre contrat de location ).

Le délai de préavis peut être réduit à un mois

à votre demande lors de l’envoi de votre courrier et sous réserve d’un justificatif. En cas de :
- perte d’emploi
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
- mutation professionnelle
- pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile
- pour les bénéficiaires du RMI

Attention : la demande de résiliation du contrat de location doit être signée par toutes les personnes qui se sont engagées au début de la location.

En cas de décès

le contrat prend fin le jour du décès. Il n’y a pas de préavis, sous condition de libération du logement.

La visite-conseil

Pour vous aider à préparer l’état des lieux, Le Mans Habitat propose une visite-conseil. Ce service permet d’éviter les mauvaises surprises au dernier moment. Dès réception de votre congé, votre gardien vous contacte pour convenir d’un rendez-vous. Au cours de la visite-conseil, il vous aide à repérer les réparations locatives. Vous aurez ainsi le temps d’effectuer vous-même les menues réparations à votre charge, si besoin est.

L’état des lieux

Il est obligatoire. Vous devez fixer au plus tard 20 jours avant la fin de votre location une date d’état des lieux. Pour cela vous devez contacter l’antenne dont vous dépendez. Le jour de l’état des lieux, le logement ainsi que la cave doivent être complètement vidés et nettoyés.
Pour permettre la relocation de votre logement, vous devez faciliter les visites des candidats. Votre gardien peut également accompagner les visiteurs en votre absence.

Le solde de votre compte

Il est établi par Le Mans Habitat à partir :
- de l’état des lieux : si Le Mans Habitat doit faire dans le logement des réparations qui sont à votre charge
- de vos éventuelles dettes de loyers et/ou charges
- des éventuelles régularisations de charges
- du montant du dépôt de garantie versé Ce solde de compte vous est adressé dans les deux mois qui suivent la fin effective du bail.